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Informations Administratives

Règlementations

Vous accueillez un jeune entre 15 et 18 ans dans le cadre de sa formation professionnelle ?
Il est amené à être affecté à des travaux interdits et réglementés ?

Cette section est là pour vous accompagner !

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Si vous accueillez dans votre entreprise un stagiaire ou un apprenti, vous devez avoir un DUERP à jour.

Pour vous aider dans sa rédaction, vous trouverez ci-contre un guide complet réalisé par la MSA

 

  • Vous accueillez un jeune entre 15 et 18 ans dans le cadre de sa formation professionnelle ? 
  • Il est amené à être affecté à des travaux interdits et réglementés ? (articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail)

Vous devez réaliser une Déclaration de dérogation auprès de votre DIRECCTE

 

Cette déclaration est valable 3 ans et est rattachée à votre
entreprise. Elle est indépendante du ou des jeunes accueillis.

Les modalités dépendent de votre département.

Vous trouverez ci-contre toutes les informations suivant la localisation de votre entreprise

 

Rappel

Pour affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux en principe interdits, l’employeur
doit préalablement à l’affectation des jeunes :

Adresser une déclaration de dérogation à la DIRECCTE

  • La déclaration de dérogation octroyée pour les besoins de la formation est attachée au lieu d’accueil
  • La déclaration est renouvelée tous les 3 ans

Tenir à disposition de l'inspecteur du travail

  • les informations relatives au jeune (nom, prénom, date de naissance), (*)
  • à la formation professionnelle suivie (durée, lieux de formation connus), (*)
  • à l’avis médical d’aptitude (fourni par l’établissement pour les scolaires)
  • à l’information et la formation à la sécurité
  • à la personne chargée d’encadrer le jeune (*)
(*) Ces  informations sont présentes dans la convention ou le contrat d’apprentissage
 




Taxe d'apprentissage

Pour participer à la formation des professionnels de demain 

L’établissement, accompagne chaque année plus de 300 jeunes, dans la transmission d’un savoir-faire et de ses valeurs.

Compte tenu des formations qu’il dispense, Sylva Campus doit régulièrement renouveler le matériel professionnel adapté à ses formations (engins forestiers, machines outils, équipements numériques, …). L’établissement s’inscrit dans une démarche durable et respectueuse de l’environnement et fait évoluer régulièrement ses infrastructures : bâtiments et installations. Ces objectifs nécessitent d’importants investissements auxquels SylvaCampus, seul, ne peut faire face. Le soutien des entreprises, en plus du soutien renouvelé de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est donc essentiel pour conserver la qualité de notre enseignement et former nos jeunes à l’entrée dans la vie professionnelle.

Vous êtes nombreux à nous soutenir. Nous vous remercions pour votre confiance. Les nouveaux contributeurs seront toujours les bienvenus, nous comptons sur vous !

Avec Sylva Campus, devenez un partenaire qui investit dans l’avenir.

Notre établissement est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Solde de la taxe d’apprentissage, campagne 2023 : nouveauté
La collecte des versements du solde de la taxe d’apprentissage est désormais assurée par L’URSSAF ou la MSA.

À partir du 25 mai vous aurez la possibilité de flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Vous pourrez ainsi flécher en pourcentage une partie ou la totalité de votre solde de la taxe d’apprentissage à SYLVA CAMPUS.

Précisez les coordonnées du destinataire des fonds en mentionnant :

SYLVA CAMPUS Montélimar

N° UAI : 0261265J
SIRET : 302 802 699 000 17

Pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez contacter Madame RIEUSSET : 

Taxe d'apprentissage

Mode d'emploi & démarches à suivre

Apprentissage & voie scolaire : quelles différences ?

En apprentissage, l’apprenant bénéficie du statut de salarié
avec les droits et les devoirs qui s’accompagnent. Il est
majoritairement en entreprise pour mettre en pratique les enseignements appris à Sylva Campus sur le reste de son temps de formation.

Suivre une formation par voie scolaire (parcours classique), c’est se préparer progressivement au monde professionnel en suivant une pédagogie adaptée sur le site de Sylva Campus auquel s’ajoute des semaines de stage obligatoires en entreprise (de 5 à 8 semaines par an suivant les formations)